Science Ouverte : Focus #21 : ce que cède l’auteur au transfert de copyright 📜

Focus #21 : ce que cède l’auteur au transfert de copyright 📜

Question / réponses 22 bonnes réponses sur 61 répondants
10 En signant un contrat de transfert de copyright "standard" avec un éditeur, que cède généralement l'auteur ?
Uniquement le droit de vendre l'article8% · 5 votes
✓ L'exclusivité des droits patrimoniaux (reproduction, distribution, adaptation)36% · 22 votes
Son droit moral (paternité de l'oeuvre)2% · 1 vote
Le droit d'utiliser ses propres graphiques dans ses futurs cours sans autorisation18% · 11 votes
Aucune idée36% · 22 votes

Commentaires

  • Un contrat de transfert de copyright « standard » cède à l’éditeur, de façon exclusive, les droits patrimoniaux : reproduction, diffusion, adaptation, traduction…
  • Le droit moral (paternité, respect de l’œuvre) est inaliénable en droit français : il ne peut jamais être cédé.
  • Selon les contrats, réutiliser vos propres figures dans un cours ou une thèse peut nécessiter une autorisation de l’éditeur : lisez bien les clauses avant de signer.
  • Avant de signer, vous pouvez conserver vos droits grâce à la stratégie de non-cession des droits, ou privilégier une revue qui publie sous licence CC-BY.

Réponses issues du Quizz Science Ouverte de l'AG du GeM 2026

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