Le Quizz Science Ouverte de l’AG a piqué votre curiosité ?
Le Comité Science Ouverte revient sur les points clés pour décrypter avec vous enjeux, concepts et idées reçues. Retrouvez désormais chaque semaine un focus dédié pour approfondir vos connaissances, une question à la fois.
Focus #21 : ce que cède l’auteur au transfert de copyright 📜
Question / réponses
22 bonnes réponses sur 61 répondants
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En signant un contrat de transfert de copyright "standard" avec un éditeur, que cède généralement l'auteur ?
Uniquement le droit de vendre l'article8% · 5 votes
✓ L'exclusivité des droits patrimoniaux (reproduction, distribution, adaptation)36% · 22 votes
Son droit moral (paternité de l'oeuvre)2% · 1 vote
Le droit d'utiliser ses propres graphiques dans ses futurs cours sans autorisation18% · 11 votes
Aucune idée36% · 22 votes
Commentaires
- Un contrat de transfert de copyright « standard » cède à l’éditeur, de façon exclusive, les droits patrimoniaux : reproduction, diffusion, adaptation, traduction…
- Le droit moral (paternité, respect de l’œuvre) est inaliénable en droit français : il ne peut jamais être cédé.
- Selon les contrats, réutiliser vos propres figures dans un cours ou une thèse peut nécessiter une autorisation de l’éditeur : lisez bien les clauses avant de signer.
- Avant de signer, vous pouvez conserver vos droits grâce à la stratégie de non-cession des droits, ou privilégier une revue qui publie sous licence CC-BY.
Réponses issues du Quizz Science Ouverte de l'AG du GeM 2026