Science Ouverte : Focus #7 : la clause Elsevier sur la fouille de textes et l’IA 🤖

Focus #7 : la clause Elsevier sur la fouille de textes et l’IA 🤖

Question / réponses 98 répondants

Notez de 1 à 10 (1 = pas du tout d’accord ; 5 = pas d’avis ; 10 = entièrement d’accord) les éléments suivants :

6 La nouvelle clause "© 2025 Elsevier Ltd. All rights are reserved, including those for text and data mining, AI training, and similar technologies" est vraiment chouette
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Commentaires

  • Avec cette clause, l’éditeur se réserve l’exploitation de vos articles pour la fouille de textes et de données (TDM) et l’entraînement d’intelligences artificielles : un usage potentiellement lucratif de travaux financés sur fonds publics.
  • Bonne nouvelle : l’exception de fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique (directive européenne 2019/790, transposée dans le Code de la propriété intellectuelle) ne peut pas être écartée par contrat.
  • Vous gardez la main en conservant vos droits : licence CC-BY appliquée dès la soumission (non-cession des droits) et dépôt du manuscrit accepté dans HAL, autorisé par l’article 30 de la loi pour une République numérique.

Réponses issues du Quizz Science Ouverte de l'AG du GeM 2026

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